illégalité


illégalité

illégalité [ i(l)legalite ] n. f.
• 1361; de illégal
1Caractère de ce qui est illégal. L'illégalité d'une sanction.
2Acte illégal. Commettre une illégalité. abus, irrégularité.
3Situation d'une personne qui contrevient ouvertement à la loi. Entrer, être dans l'illégalité.
⊗ CONTR. Légalité.

illégalité nom féminin Caractère de ce qui est illégal : L'illégalité d'une sanction. Acte contraire à la loi : Commettre une illégalité. État de quelqu'un que ses actes placent en dehors de la loi : Vivre dans l'illégalité. Vice entachant un acte administratif et susceptible d'entraîner son annulation par le juge. ● illégalité (citations) nom féminin Honoré de Balzac Tours 1799-Paris 1850 Plus un bénéfice est illégal, plus l'homme y tient. César Birotteau Aristide Briand Nantes 1862-Paris 1932 Pour défendre l'existence de la nation, s'il avait fallu aller jusqu'à l'illégalité, je n'aurais pas hésité. Discours devant le Parlement, octobre 1910 illégalité (synonymes) nom féminin Caractère de ce qui est illégal
Synonymes :
- irrégularité
Contraires :
- légalité
Acte contraire à la loi
Synonymes :
- iniquité

illégalité
n. f.
d1./d Caractère de ce qui est illégal.
d2./d Acte illégal.

⇒ILLÉGALITÉ, subst. fém.
A. — Caractère illégal de (quelque chose), caractère de ce qui est contraire aux dispositions de la loi. Il n'ignorait pas l'illégalité de ce qu'il faisait, mais le grotesque d'un jugement en Cour d'Assises, appliqué à de telles actions, le laissa désemparé (MALRAUX, Conquér., 1928, p. 44). La question de savoir qui peut déclarer nul un acte entaché d'illégalité dépend de l'organisation judiciaire du pays considéré (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 119).
B. — 1. État, situation contraire à la légalité, violant les dispositions de la loi. Vivre dans l'illégalité, en pleine, complète illégalité. Comme homme d'État, il [M. Sarrien] organise l'illégalité, l'injustice, le mensonge : c'est sa manière de comprendre le devoir envers la patrie (CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p. 98) :
« ... Le parti est dans l'illégalité depuis 39 et son action restera clandestine ». Schneider sourit : « Clandestine, oui. Mais qu'est-ce que ça veut dire? (...) dans l'illégalité, on arrive, avec un peu de veine, à cacher le lieu d'origine des tracts, les imprimeries, la rédaction, etc. mais pas les tracts eux-mêmes puisqu'ils sont faits pour être répandus. Je donne trois mois à la Gestapo pour être parfaitement au courant de la politique du P.C. »
SARTRE, Mort ds âme, 1949, p. 242.
2. P. méton., au sing. ou au plur. Acte commis en infraction à la loi. Commettre une illégalité. « Il est possible que Dreyfus ait été condamné illégalement, mais il l'a été justement; c'est assez, n'en parlons plus ». Erreur profonde. Une illégalité est une forme d'iniquité, puisque la loi est une garantie de justice (CLEMENCEAU, Iniquité, 1899, p. 213).
Prononc. et Orth. : [il(l)egalite]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. : 1370-72 (ORESME, Ethiques, éd. A. D. Menut, V, 1, p. 277). Empr. au lat. médiév. illegalitas (1290 ds LATHAM). Fréq. abs. littér. : 92.

illégalité [i(l)legalite] n. f.
ÉTYM. 1361, Oresme; de illégal.
1 Caractère de ce qui est illégal. || L'illégalité d'une convention, d'une mesure administrative. Irrégularité. || L'illégalité d'un gouvernement, d'un pouvoir de fait.
1 (…) l'illégalité punissable avec laquelle un procureur (…) soi-disant avocat (…) a osé se porter pour juge en une affaire criminelle (…)
Voltaire, Lettre à d'Argental, 4194, 16 avr. 1775.
2 (Une, des illégalités). Acte illégal. || Des illégalités dans l'exercice du pouvoir. Abus, arbitraire, excès, iniquité.
3 Situation d'une ou plusieurs personnes qui contreviennent ouvertement à la loi ( Hors-la-loi) et risquent des sanctions pénales. || Ils sont entrés dans l'illégalité.
2 Le parti est dans l'illégalité depuis 39 et son action restera clandestine.
Sartre, la Mort dans l'âme, p. 242.
CONTR. (Du sens I) Légalité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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